Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités des mentions légales d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.automobilite.fr sont :

 

Editeur du Site :

Responsable editorial : William DAYMON – AUTOMOBILITE
Adresse : 1 rue de la Trinquette – 17000 La Rochelle – France
Téléphone : 05 46 37 97 85
E-mail : contact@automobilite.fr / william.daymon@automobilite.fr

Site Web :  www.automobilite.fr

 

Hébergement :

Hébergeur : OVH France
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Site Web : www.ovh.com/fr

 

Développement :

Montgomery Ouest
Adresse : 8 rue de la Bonette – 17000 LA ROCHELLE
Site Web : www.montgomery-ouest.com

 

Conditions d’utilisation :

Ce site ( www.automobilite.fr ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

AutoMobilité met en œuvre les moyens disponibles, pour assurer une information et mise à jour fiable du sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. AutoMobilité n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. AutoMobilité ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. AutoMobilité ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AutoMobilité.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de AutoMobilité, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. AutoMobilité se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.automobilite.fr

AutoMobilité s’efforce de fournir sur le site www.automobilite.fr  des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site AutoMobilité ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.automobilite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse william.daymon@automobilite.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AutoMobilité.

 

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site  www.automobilite.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AutoMobilité. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Litiges :

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les lois s’appliquant sont les lois françaises.

Politique de confidentialité

En conformité avec la loi Européenne RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) le site Automobilité peut vous demander des données personnelles à condition d’avoir le consentement de l’utilisateur et de garantir leur sécurité. Les données récoltées rentrent dans la catégorie « Données marketing » et peuvent donc être conservées jusqu’à 3 ans, après cela, elles seront automatiquement supprimées. L’utilisateur peut à tout moment envoyer un e-mail à william.daymon@automobilite.fr pour demander la suppression de ses données personnelles. Cet e-mail correspond à celui de William DAYMON, responsables du site et de sa base de données.

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, Automobilité avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.

 

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet  www.automobilite.fr .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom, votre adresse électronique, et d’autres informations à retrouver dans le formulaire de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ce service du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

 

Données personnelles de navigation :

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Cookies :

Le site www.automobilite.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Lorsque les cookies sont utilisés, l’utilisateur est immédiatement prévenu par une pop-up lui proposant d’accepter ou de refuser les cookies. Si aucune pop-up n’apparaît c’est qu’aucun cookies n’est utilisé, aucune donnée n’est récoltée.

 

Liste des services utilisés par ce site susceptibles de collecter des données personnelles :

  • Contact Form 7 ( Éditeur Takayuki Miyoshi ) : Plug-in du formulaire de contact, collecte les données que l’utilisateur accepte de fournir dans le formulaire de contact.
  • Askimet Anti-Spam ( Éditeur Automattic ) :  Plug-in protégeant le site contre les spams. Analyse les informations collectées par Contact Form 7. Évite la saturation de la boîte e-mail par des spams et les liens malveillants.
  • Facebook Widget ( Éditeur Milap Patel ) : Ce widget est susceptible de collecter des informations Facebook. Sur le profil utilisateur, notamment les « amis » qui aiment la page Facebook Automobilité. En aucun cas ces informations ne sont récupérées ou gardées sur nos bases de données après la visite du site.
  • Google Analytics : www.automobilite.fr se réserve le droit de consulter les données collectées automatiquement par Google Analytics sur ce site. Il permet ainsi d’avoir une vision globale du nombre de visiteurs, de leur provenance, de leur profil et de leur comportement sur le site. L’ensemble des données est anonymisé, contrairement aux systèmes de tracking individuel, Automobilité a donc une vue d’ensemble et ne peut en aucun cas consulter un profil en particulier.